Chez nos voisins directs britanniques et suisses, la libéralisation des règles applicables à cette technique avance, et les règles applicables aux OGM ne seront bientôt plus la norme. D’autres Etats dans le monde, sont depuis longtemps beaucoup plus avancé que nous.

La Grande-Bretagne s’est engagée dans la voie de libéralisation de ces règles. Dans un premier temps, le Parlement britannique a décidé de libérer les essais extérieurs de plantes « éditées » de la lourde et couteuse procédure d’autorisation qui était en vigueur. Maintenant, une simple déclaration suffit. De nouvelles règles pour la culture de plantes éditées sont annoncées. Le gouvernement britannique veut ainsi soutenir la recherche et le développement de cultures nécessitant moins d’engrais et de pesticides, et qui sont plus résistantes aux conditions climatiques difficiles et au changement du climat.

Mais c’est en Suisse que le retournement d’opinion est le plus surprenant. Depuis des années la Suisse appliquait une stricte interdiction d’utilisation de plantes génétiquement modifiées. Cette interdiction issue d’une votation populaire en 2005 a été renouvelée tous les 4 ans, et dure actuellement en principe jusqu’en 2025. Mais contrairement aux décisions antérieures, le moratoire décidé ne devrait bientôt plus concerner les plantes éditées, dès lors que celles-ci pourraient être également obtenues naturellement. Le 18 mars 2022, le Parlement suisse a décidé que les plantes obtenues par ciseau de gêne (CRISPR/Cas) sans introduction de gêne étranger, ne serait plus traitées en OGM à l’avenir.

Le gouvernement suisse doit présenter une proposition de procédure de reconnaissance tenant compte des risques. Un changement radical de position selon le grand quotidien zurichois NZZ, qui relève qu’il s’agit aussi de la traduction d’un changement dans l’opinion publique, avec l’arrivée de nouvelles générations de consommateur, plus ouvertes aux innovations en agriculture, comme le relève également l’Ecole Polytechnique de Zurich EHT.

Dans le reste du monde, les Etats exportateurs de produits agricoles d’Amérique du Nord et du Sud ont abandonné l’application aux plantes éditées des vielles règles de reconnaissance de plantes OGM
La Chine a annoncé au début de cette année une simplification de la reconnaissance des plantes éditées

En Afrique, le Kenya vient de rejoindre le Nigéria, en adoptant des règles spécifiques pour décider au cas par cas soit une liberté complète des plantes éditées, soit une autorisation avec contraintes. On sait qu’au Kenya, il y a de nombreux projets en développement pour du sorgho, des bananes ou du maïs, afin de les rendre plus résistants aux maladies, aux ravageurs et à la sécheresse.

Dans tous ces pays le dénominateur commun est la non-introduction de gènes étrangers dans la plante, mais en même temps l’acceptation des mutations qui auraient pu se produire de manière naturelle.

Certains pays comme l’Argentine, l’Australie ou Israël se contentent de cette position de fond. D’autres, comme les USA, le Canada, le Brésil ou le Japon, utilisent une procédure d’examen au cas par cas, en demandant aux Instituts de recherches ou aux entreprises de faire la démonstration de l’application des conditions de la dérégulation.

En UE, on se souvient de la décision de la Cour Européenne de Justice, qui n’avait d’autre solution que d’appliquer aux plantes éditées la règlementation des OGM datant de 25 ans, et considérée comme scientifiquement dépassée. Il y a eu également la déclaration de Franz Timmermans, vice-président de la Commission européenne, disant que ces techniques ont le potentiel pour contribuer à une production alimentaire plus résistante et plus durable, et qu’elles font clairement partie du Green Deal. La Commission a fini par mettre en route des consultations multiples pour actualiser la législation applicable.

Vers le milieu de l‘année 2023, la Commission doit présenter son projet d’actualisation. Ensuite on rentrera dans le mécanisme connu des discussions entre le Parlement, le Conseil des ministres, et la Commission. Les oppositions restant vivaces, il faudra sans doute des années pour réaliser un tel projet. Pendant ce temps et bien avant l’UE, les autres pays auront acquis énormément d’expérience dans ce domaine. AM