Elections, Brexit : des retards annoncés.
L’agenda initial de réforme de la PAC va prendre du retard en raison des divers échéanciers électoraux européens : les élections françaises et allemandes de cette année, mais aussi les élections européennes de 2019 et les négociations du Brexit. Les élections au Parlement européen, sans députés britanniques, entraineront le changement de la Commission. Le retard est estimé au minimum à 1 an.
Le Commissaire Hogan a déclaré à la Semaine Verte de Berlin que le Brexit aura aussi des conséquences budgétaires compliquées, qui feront perdre 3 MD € au budget agricole de l’UE, car celle-ci perdra ente 8 et 10 MD € de recettes. Ce pourrait entrainer également une certaine réévaluation de la liste des décisions intermédiaires de réexamen de la PAC actuelle en 2018.
Les discussions sur la simplification de la PAC actuelle, concernant notamment le verdissement, devront selon les prévisions se terminer cet été, pour déboucher sur une application possible en 2018. En tête de liste des dossiers à négocier : l’interdiction des produits de traitements sur les surfaces à vocation écologique, la définition des surfaces en herbe, l’augmentation de la redistribution entre aides directes (4,5 % actuellement) vers les programmes du second pilier etc… D’autres points pourraient s’y ajouter…
Malgré ces retards probables, les premières propositions de la Commission pour la réforme post-2020 sont annoncées pour cet automne. Selon diverses déclarations de haut-fonctionnaires de la DG Agri à ce sujet, la Commission tiendra compte des critiques des Etats concernant la répartition des aides directes.
Elle prendra également en compte les critiques adressées au verdissement, et traitera du développement du bien-être animal. Pour arrêter ses premières propositions, elle ouvre une consultation publique online début février.
Au dernier Conseil des ministres, le Commissaire Hogan a indiqué qu’il est impossible d’exclure à priori le lait des négociations de libéralisation des échanges avec la Nouvelle Zélande. Il a promis que la Commission portera une attention particulière à ce secteur à travers le traitement réservé aux produits sensibles et aux produits d’appellations.
Il a également indiqué qu’un projet de compromis est en préparation pour la révision de la directive bio et que les aides à l’Italie seront nettement augmentées pour faire face aux conséquences des tremblements de terre.
