On connait maintenant les propositions que la Commission européenne se prépare à faire officiellement en juillet, concernant les plantes obtenues par génie génétique. En un mot : les plantes obtenues avec le « ciseau génétique » Crispr ne seront plus considérées comme OGM.

Après trois ans de consultations et de délibérations, la proposition est sur la table. Pour toutes les plantes sans introduction de matériel génétique extérieur à leur espèce, il n’y aurait plus que quelques petites règles particulières.

Quelques jours avant que la Commission ne présente son projet de loi, celui-ci a fuité - ce qui est devenu classique en UE ! Rien n’est définitivement arrêté, mais il est peu probable que ce projet soit encore substantiellement modifié. La direction est claire, les contraintes pour les plantes éditées seront significativement allégées.

Pour elles : plus de procédure de reconnaissance, ni d’obligation générale d’identification. Les essais extérieurs deviennent plus simples pour les plantes dont les essais en laboratoire, ou sous couvert, prouveront leur importance. Les Etats membres ne pourront pas interdire chez eux ces plantes, ou interdire les essais extérieurs. L’allègement maximum concerne les plantes pour lesquelles on aura utilisé le pool génétique de l’espèce.

Les plantes « cisgènes » feront partie de cette catégorie comme par exemple la pomme de terre développée par Wageningen pour laquelle on a utilisé plusieurs gènes de pommes de terre sauvages pour la rendre résistante aux pourritures, et économiser 80% de produits de traitements. Ce sont des plants dont les mutations pourraient se produire naturellement.

Il faudra s’habituer au classement NGT1 et NGT2, NGT signifiant New Genomic Techniques. Les NGT1 ne sont plus soumis qu’à déclaration auprès des autorités nationales qui doivent vérifier si les critères de classement pour ces plantes sont remplis ; et si c’est le cas, les essais extérieurs peuvent s’effectuer sans que le lieu du site d’essai soit déclaré.

La Commission européenne publiera des rapports d’ensemble. Pour la production de semences il ne faudra plus qu’une déclaration. La Commission doit publier dans le 30 jours les résultats de la vérification de conformité aux critères, avis émis après participation des Etats.

Les NGT1 restent interdits en bio. Aucune identification n’est prévue pour l’alimentation. Pour les plantes qui ne correspondent pas à ces critères, les règles OGM restent en vigueur et sont classées sous NGT2. Après publication officielle, ce projet doit passer par la discussion en Conseil des ministres et au Parlement européen. On n’attend pas que les séances soient toutes très calmes ! AM