Les réactions à l’accord PAC sont en général assez favorables, de la part des gouvernements comme de celle des organisations professionnelles.
Ces dernières peuvent en effet considérer les accords comme un succès par rapport aux restrictions budgétaires dont avait menacé la précédente Commission. Ceci étant dit, ces accords recèlent des risques de renationalisations déjà introduites, elles, par l’ex Commissaire à l’agriculture, l’irlandais Phil Hogan.
Le éco-régimes, ou éco-schèmes, sont restés le point central des discussions et des compromis trouvés. Tout le reste des propositions connues de la réforme de la PAC est quasiment resté en l’état. Pour le moment, les agriculteurs ignorent quel montant d’aide ils recevront et pour quelles prestations environnementales.
Ce ne sont pas les éco-schèmes qui sont dangereux, car les contraintes écologiques pour obtenir les aides existaient déjà à travers le verdissement de la PAC.
La nouvelle architecture verte n’apparait pas, à première vue, plus forte que le « greening » qu’elle remplace. Si l’on reste à 20 % du budget des aides directes à consacrer par les Etats aux éco-schèmes, ce sera en règle, une disponibilité de l’ordre de 50 à 60 €/ ha.
Avec ce taux à l’hectare, on financera quelles prestations environnementales annuelles ou quel groupe des prestations ? Si dans les stratégies nationales, on augment ce taux/ha issu des 20 % d’aides directes, on financera moins d’hectares, en diminuant l’effet masse recherché ! Le succès des éco-schèmes dépendra donc de décisions encore à prendre sur les contraintes retenues et leurs rémunérations. A Bruxelles, on avait cité le bio, le non-labour, la précision-farming ou la jachères comme éléments des schèmes.
Avec une ligne de plus forte renationalisation à travers les stratégies des Etats, qui doivent encore être élaborées, on risque aussi de transférer dans les Etats - et d’alimenter en permanence - les contestations de l’agriculture moderne, pour faire pression sur les opinions et les élections.
Le bien-être animal, les pesticides, les fumures, les abeilles, la diminution de la biodiversité, les méga-porcheries, étables et poulaillers, et bien d’autres, seront le menu national permanent des activistes de tous poils. Sans le recours à l’UE, ceux-ci agiront beaucoup plus volontiers sur les stratégies nationales.
Reste, en plus, l’épée de Damoclès des stratégies européenne Farm to fork ou Biodiversité, qui sont restées absents des compromis sur la PAC. D’une part ces stratégies n’ont pas encore été traduites en dispositions législatives, et ne pouvaient être reprises en politique agricole commune, et d’autre par les ministres ont demandé une étude d’impact des annonces faites dans ces stratégies.
Mais si le Green Deal est transformé en textes législatifs, tout porte à croire que les aides directes seront rendues plus difficiles à obtenir d’année en année. AM