Les producteurs de porcs des USA sont en procès devant la Cour Suprême des Etats Unis contre la Californie. Ils plaident contre les contraintes californiennes dans la vente de porcs et de viandes porcines.

La question posée est de savoir si un Etat fédéré peut imposer des contraintes d’élevage pour des porcs et des viandes qui proviennent d’un autre Etat fédéré. L’affaire a commencé en 2018 quand les électeurs californiens ont décidé par référendum d’interdire la vente de porcs et de viandes provenant d’élevages qui ne sont pas tenus selon les standards californiens, c’est-à-dire aussi de ceux hors Californie.

National Porc Producer Council (NPPC) et American Farm Bureau Federation (AFBF) ont porté plainte contre la Californie pour entraves diverses, notamment à la liberté du commerce interétatique et international Les contraintes imposées sont en outre arbitraires, ne reposant sur aucune base technique ou agricole. Le référendum avait par exemple imposé pour les porcs d’élevage et les truies une place de 2,2 m² à mettre en rapport avec un standard US de 1,3 à 1,9 m².

Selon NPPC, les 40 Mio de californiens importent plus de 90 % de la viande de porcs consommée. NPPC et AFBF sont devant la Cour suprême contre la décision de rejet en appel du tribunal de San Francisco. La Cour semble vouloir attendre une autre décision, pour un même recours, de la part de l’industrie de la viande

Dans certaines instances, on entendait des affirmations contraires du genre : personne n’est obligé de vendre en Californie. Ou : les éleveurs peuvent vendre ailleurs. Le gouvernement Biden est du côté des éleveurs du fait que les viandes d’autres Etats US ne constituent aucun danger pour les consommateurs.

La question de fond est de savoir jusqu’où un Etat fédéré peut influencer les attitudes hors de l’Etat, en d’autres termes quels sont les pouvoirs et les limites du fédéralisme. AM